JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.