Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de paiement pour les vins du Sud-Ouest
Résumé. Un accord sur les délais de paiement pour les vins AOC et IGP est prolongé jusqu'à fin 2019 pour les producteurs et négociants du Sud-Ouest.
Les dispositions de l'article 15 de l'accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu le 4 juillet 2018 dans le cadre de l'IVSO sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production.