Arrêté du 25 juin 2019

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étrangerest abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les remboursements de soins à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2019 sur les remboursements de soins à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étrangerest abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance