Arrêté du 25 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions éligibles à l'indemnité

Résumé. Les fonctions prises en compte pour certaines indemnités sont élargies et précisées, notamment pour les adjoints et les chefs de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance