Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à l'indemnité
Résumé. Les fonctions prises en compte pour certaines indemnités sont élargies et précisées, notamment pour les adjoints et les chefs de projet.
A modifié les dispositions suivantes :