Arrêté du 25 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. 4

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Modification des tarifs et des règles pour les contrats d'achat d'électricité issue de la canne à sucre

Résumé. Les tarifs pour l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre sont augmentés d'une prime, et les règles pour les contrats d'achat sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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