Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs et des règles pour les contrats d'achat d'électricité issue de la canne à sucre
Résumé. Les tarifs pour l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre sont augmentés d'une prime, et les règles pour les contrats d'achat sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2009Art. 4 : Conditions tarifaires pour l'électricité issue de la canne à sucre
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2009Art. 4