Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indexation des tarifs dans les contrats d'achat
Résumé. Les contrats d'achat pour des installations nouvelles utilisent désormais un coefficient L pour l'indexation annuelle des tarifs, basé sur des indices spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2009Art. 7 : Indexation des tarifs dans les contrats d'achat d'électricité
→ Version 3
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- Arrêté du 20 novembre 2009Art. 7