Arrêté du 25 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. 7

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Modification de l'indexation des tarifs dans les contrats d'achat

Résumé. Les contrats d'achat pour des installations nouvelles utilisent désormais un coefficient L pour l'indexation annuelle des tarifs, basé sur des indices spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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