En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 19 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des comptes financiers de SNCF Voyageurs
Au sein des activités de transport ferroviaire de voyageurs, SNCF Voyageurs publie, dans les mêmes conditions, les comptes séparés de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif, sur le périmètre de l'établissement public, et relatifs aux activités de transport ferroviaire de voyageurs faisant l'objet de contrats de service public.