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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des contrats d'assurance santé pour le crédit d'impôt

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 met à jour les contrats d'assurance santé éligibles au crédit d'impôt et confie leur mise en œuvre au directeur de la sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 863-12 (Sélection des contrats de protection complémentaire en matière de santé) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2015 (Arrêté du 10 avril 2015 sur les offres d'assurance santé éligibles au crédit d'impôt) fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale (Sélection des contrats d'assurance santé pour le crédit d'impôt) ;

Vu l'avis de la commission de sélection visée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (Sélection des contrats d'assurance santé) en date du 9 juin 2015,

Arrêtent :

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Modification des offres d'assurance santé pour le crédit d'impôt

Résumé. Les contrats d'assurance santé éligibles au crédit d'impôt sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 1
Article 2