En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Liste des offres d'assurance santé éligibles au crédit d'impôt
Les contrats sélectionnés à l'issue de la procédure prévue aux articles R. 863-8 (Sélection des contrats d'assurance santé) à R. 863-13 (Procédure de rejet des offres dans la mise en concurrence) du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 863-6 du même code (Sélection des contrats d'assurance santé pour le crédit d'impôt) et donnant droit au crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 de ce code (Crédit d'impôt pour les assurances santé complémentaires) sont ceux correspondant aux offres suivantes :
Offre Pacifica .
Offre ASACS (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé).
Offre Pôle santé prévoyance du groupe MACIF .
Offre Assureurs complémentaires solidaires .
Offre Atout Cœur Santé .
Offre Klésia Mutuelle .
Offre Oui Santé .
Offre Accès Santé .
Offre MTRL .
Offre Proxime Santé .
Offre "Mutuelle Saint-Martin"
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