ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Art. 1

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Modification des offres d'assurance santé pour le crédit d'impôt

Résumé. Les contrats d'assurance santé éligibles au crédit d'impôt sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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