Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Offre “Mutuelle Saint-Martin” ».
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JORF n°0148 du 28 juin 2015
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Offre “Mutuelle Saint-Martin” ».