Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
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Calcul des tarifs du gaz naturel de Sorégies
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Sorégies changent en fonction des prix du marché, calculés selon une formule précise.
Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10% de prix indexé. L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction des prix en euros par MWh et constatés sur la période de un mois se terminant deux mois avant la date du mouvement tarifaire, du produit PEG Nord Quarter pour la période de livraison considérée.
"Δm" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ; ΔPEGN_QA_Index (t) en Euro/MWh PCS représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant deux mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
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Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel
Résumé. L'article explique comment sont calculés les coûts du gaz naturel hors approvisionnement pour Sorégies, incluant les infrastructures, le stockage, la commercialisation et une marge raisonnable.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Sorégies, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Sorégies, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
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Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Sorégies sont mis à jour tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation des règles tarifaires du gaz naturel pour Sorégies)Art. 6Abrogation des règles tarifaires du gaz naturel pour SorégiesL'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2013 concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Sorégies. du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand on paie le gaz avec des tarifs différents, on divise la facture selon le nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Abrogation des règles tarifaires du gaz naturel pour Sorégies
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2013 concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Sorégies.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour Sorégies
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Sorégies entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Sorégies, avec des détails sur les coûts et la fréquence de modification.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.