Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

Abrogé30 juin 2014

Créé le 2 janvier 2014

Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction des prix en euros par MWh et constatés sur la période de un mois se terminant deux mois avant la date du mouvement tarifaire, du produit PEG Nord Quarter pour la période de livraison considérée.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = 10 ΔP0 + 10 [Δ PEGN_QA_Index(t) en Euro/MWh]
9
1

Δm =

ΔP0 +

[Δ PEGN_QA_Index(t) en euro/MWh]

10
10

où :
« Δm » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ;
Δ PEGN_QA_Index(t) en euro/MWh PCS représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant deux mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6

En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014

Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction des prix en euros par MWh et constatés sur la période de un mois se terminant deux mois avant la date du mouvement tarifaire, du produit PEG Nord Quarter pour la période de livraison considérée.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = 10 ΔP0 + 10 [Δ PEGN_QA_Index(t) en Euro/MWh]
9
1

Δm =

ΔP0 +

[Δ PEGN_QA_Index(t) en euro/MWh]

10
10

où :
« Δm » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ;
Δ PEGN_QA_Index(t) en euro/MWh PCS représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant deux mois avant le trimestre calendaire du mouvement.