Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, la lettre « c) » est insérée avant les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, la lettre « c) » est insérée avant les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »
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A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, la lettre « c) » est insérée avant les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »