Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un représentant à la commission chargée d'établir la liste d'aptitude
Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture est modifiée pour inclure un nouveau représentant de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2