JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, un convoi peut être autorisé à circuler en dépassement des seuils fixés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté sur des voies ouvertes à la circulation publique aménagées pour résister aux sollicitations imposées par un tel convoi. »


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Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, un convoi peut être autorisé à circuler en dépassement des seuils fixés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté sur des voies ouvertes à la circulation publique aménagées pour résister aux sollicitations imposées par un tel convoi. »