JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
Collège des cadres :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège des agents de maîtrise :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège employés :
Un représentant de la CFDT-CCI.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :

Collège des cadres :

Un représentant de la CFDT-CCI ;

Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;

Un représentant de l'UNSA-CCI ;

Collège des agents de maîtrise :

Un représentant de la CFDT-CCI ;

Un représentant de l'UNSA-CCI ;

Collège employés :

Un représentant de la CFDT-CCI.