En vigueur depuis le 29 juin 2013
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Désignation des représentants du personnel dans les CCI
Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
Collège des cadres :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège des agents de maîtrise :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège employés :
Un représentant de la CFDT-CCI.