Arrêté du 25 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
Collège des cadres :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège des agents de maîtrise :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège employés :
Un représentant de la CFDT-CCI.

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En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Désignation des représentants du personnel dans les CCI

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment les représentants du personnel des chambres de commerce sont choisis par différents syndicats.

Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
Collège des cadres :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège des agents de maîtrise :
Un représentant de la CFDT-CCI ;
Un représentant de l'UNSA-CCI ;
Collège employés :
Un représentant de la CFDT-CCI.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance