Arrêté du 25 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2013 susvisé (Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des établissements culturels) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Trouyet et à M. Emmanuel Lebrun-Damiens, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux conseillers des affaires étrangères de signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères.

L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2013 susvisé (Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des établissements culturels) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Trouyet et à M. Emmanuel Lebrun-Damiens, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Historique des versions

Source : Légifrance