Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux examens professionnels pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 28 décembre 2011Art. 43 : Conditions pour participer à l'examen professionnel de recrutement
→ Version 2 : Modification du délai de candidature
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 38, Art. 43