Arrêté du 25 juin 2012

Article 14

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Article 14

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance