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Arrêté du 25 juin 2012

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé15 juillet 2013
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) relatifs aux établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 juillet 2013

Fait le 25 juin 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation, du développement

et des partenariats,

J.-B. Mattei

Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2013

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au dimanche 14 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe