JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
Après le dernier alinéa des points 2 des annexes I, II et III, il est inséré l'alinéa suivant :
« Commandant de la légion étrangère pour les militaires du rang servant à titre étranger. »


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Version 1

L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

Après le dernier alinéa des points 2 des annexes I, II et III, il est inséré l'alinéa suivant :

« Commandant de la légion étrangère pour les militaires du rang servant à titre étranger. »