Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé et le cahier des charges qui y est annexé sont applicables aux établissements publics de la Polynésie française.

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2005 s'applique désormais aux établissements publics de la Polynésie française.

L'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé et le cahier des charges qui y est annexé sont applicables aux établissements publics de la Polynésie française.

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