Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le tarif de la redevance perçue pour le contrôle vétérinaire à l'importation des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer est fixé à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Fixe le tarif des contrôles vétérinaires à l'importation

Résumé. Un arrêté fixe le prix de la redevance pour les contrôles vétérinaires à l'importation d'animaux et de produits animaux.

Le tarif de la redevance perçue pour le contrôle vétérinaire à l'importation des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer est fixé à l'annexe I.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance