Arrêté du 25 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les médicaments, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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