En vigueur depuis le 5 août 2010
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Modification des sièges syndicaux dans les comités techniques
L'annexe 2 mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques départementaux) modifié susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 1.