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Arrêté du 25 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en construction métallique

Résumé. Un arrêté modifie la structure du titre professionnel de technicien supérieur en construction métallique, réduisant les unités de trois à deux et reconnaissant les anciens certificats comme équivalents.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction métallique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est maintenant composé de deux unités au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Reconnaissance des anciens certificats en construction métallique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en construction métallique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur d'études
en construction métallique
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur d'études
en construction métallique
(présent arrêté)
Concevoir en avant-projet des ouvrages de construction métallique. Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique.
Réaliser des plans de construction métallique. Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécution.
Réaliser le dossier d'exécution d'une construction métallique.  

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur en construction métallique

Résumé. Le métier de technicien supérieur en construction métallique est mis à jour pour correspondre aux compétences nécessaires.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe