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Arrêté du 13 mai 2004

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Article 3

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique.

2. Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécution.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 juillet 2015

Créé le 30 mai 2004 · Périmé le 18 juillet 2015

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique.

2. Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécution.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance