En vigueur depuis le 17 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un arrêté sur les caristes
Résumé. Un arrêté de 2006 sur la formation de cariste est prolongé pour cinq ans à partir du 28 juillet 2010.
L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.