Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 25 juin 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport logistique du 9 avril 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 août 2010.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
en transport logistique, option transport terrestre,
option transitaire aérien et maritime
(arrêté du 12 août 2005)|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en transport logistique, option transport terrestre,
option transitaire aérien et maritime
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises. | Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises. |
| Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports. | Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports. |
| Pour l'option transitaire aérien et maritime :
Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime. | Pour l'option transitaire aérien et maritime :
Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 août 2005 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay