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Arrêté du 25 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime

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Mise à jour du titre de technicien supérieur en transport logistique

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de technicien supérieur en transport logistique, prolonge des règles existantes et reconnaît les anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport logistique du 9 avril 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en transport logistique est simplifié et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2010

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Prolongation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans, avec des nouvelles règles qui commencent le 24 août 2010.

L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 août 2010.

En vigueur depuis le 24 août 2010

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Reconnaissance des anciens certificats en transport logistique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en transport logistique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux, avec quelques ajustements.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
en transport logistique, option transport terrestre,
option transitaire aérien et maritime
(arrêté du 12 août 2005)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en transport logistique, option transport terrestre,
option transitaire aérien et maritime
(présent arrêté)
Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises. Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises.
Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports.
Pour l'option transport terrestre :
Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports.
Pour l'option transitaire aérien et maritime :
Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime.
Pour l'option transitaire aérien et maritime :
Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais.

En vigueur depuis le 24 août 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 août 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 août 2010

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Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences du technicien supérieur en transport logistique

Résumé. Le métier de technicien supérieur en transport logistique inclut maintenant des compétences pour le transport par terre, air et mer.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mardi 24 août 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe