Arrêté du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 août 2010.

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En vigueur depuis le 24 août 2010

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Prolongation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans, avec des nouvelles règles qui commencent le 24 août 2010.

L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 août 2010.

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En vigueur depuis le mardi 24 août 2010

Source : Légifrance