En vigueur depuis le 3 juillet 2010
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Autorisation pour l'usage thérapeutique de substances interdites
La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport (Interdictions liées au dopage dans le sport), autres que celles énumérées à l'article 1er (Déclaration obligatoire de certaines substances et méthodes) du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.