En vigueur depuis le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le directeur des sports
Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.