Arrêté du 25 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté étend les taux de promotion pour les avancements de grade en 2009 à certains fonctionnaires d'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance