En vigueur depuis le 5 juillet 2009
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 25 juin 2009
Article 2
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009