Arrêté du 25 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains corps de la police nationale en 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance