En vigueur depuis le 5 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains corps de la police nationale en 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.