Arrêté du 25 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Taux de promotion pour la police nationale en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la police nationale en 2009.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance