Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, dont le siège social est situé chez M. Adama Kone, au 5, impasse Pétin, 75019 Paris.
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JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, dont le siège social est situé chez M. Adama Kone, au 5, impasse Pétin, 75019 Paris.