JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 8

Article 8

Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président.
Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président.

Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.