Arrêté du 25 juin 2008

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président.
Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Composition du bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales au BEA est composé d'un président, du secrétaire général et d'un secrétaire, ainsi que des délégués syndicaux si présents.

Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président.
Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance