Arrêté du 25 juin 2008

Article 9

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Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents du BEA) du présent arrêté.
Les bulletins de vote, les professions de foi et les enveloppes sont transmis par l'administration à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Horaires et modalités du vote

Résumé. Les élections se déroulent sur deux plages horaires, avec un vote secret à l'urne ou par correspondance pour certains cas spécifiques.

Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents du BEA) du présent arrêté.
Les bulletins de vote, les professions de foi et les enveloppes sont transmis par l'administration à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance