Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.

Les bulletins de vote, les professions de foi et les enveloppes sont transmis par l'administration à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.