Arrêté du 25 juin 2008

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du BEA et affichée au siège quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées auprès du directeur du BEA contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale.
Le directeur du BEA statue sans délai et par écrit sur ces réclamations.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Procédure d'affichage et de réclamation pour la liste électorale du BEA

Résumé. La liste des électeurs pour une consultation au BEA est affichée à l'avance, et les électeurs peuvent vérifier leur inscription ou faire des réclamations.

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du BEA et affichée au siège quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées auprès du directeur du BEA contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale.
Le directeur du BEA statue sans délai et par écrit sur ces réclamations.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance