Abrogé par Arrêté du 4 juin 2008 - art. 76
Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008
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Obligations d'information des organismes de sûreté maritime
L'organisme de sûreté maritime reconnu informe le ministre chargé de la mer de toute modification des informations fournies dans son dossier initial. Sans préjudice des dispositions des articles 6 (Durée et modification de la reconnaissance des organismes de sûreté maritime) et 7 (Rapport annuel des organismes de sûreté maritime) ci-dessus, il fournit, à la demande de celui-ci, toute information complémentaire sur ses activités.