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Arrêté du 25 juin 2004

Article 8

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Article 8

L'organisme de sûreté maritime reconnu informe le ministre chargé de la mer de toute modification des informations fournies dans son dossier initial. Sans préjudice des dispositions des articles 6 (Durée et modification de la reconnaissance des organismes de sûreté maritime) et 7 (Rapport annuel des organismes de sûreté maritime) ci-dessus, il fournit, à la demande de celui-ci, toute information complémentaire sur ses activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des organismes de sûreté maritime

Résumé. Les organismes de sûreté maritime doivent informer le ministre des changements et fournir des informations supplémentaires si demandé.

L'organisme de sûreté maritime reconnu informe le ministre chargé de la mer de toute modification des informations fournies dans son dossier initial. Sans préjudice des dispositions des articles 6 (Durée et modification de la reconnaissance des organismes de sûreté maritime) et 7 (Rapport annuel des organismes de sûreté maritime) ci-dessus, il fournit, à la demande de celui-ci, toute information complémentaire sur ses activités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance