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Arrêté du 25 juin 2004

Article 8

Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004

L'organisme de sûreté maritime reconnu informe le ministre chargé de la mer de toute modification des informations fournies dans son dossier initial. Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, il fournit, à la demande de celui-ci, toute information complémentaire sur ses activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008

Abrogé parArrêté du 4 juin 2008art. 76

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

L'organisme de sûreté maritime reconnu informe le ministre chargé de la mer de toute modification des informations fournies dans son dossier initial. Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, il fournit, à la demande de celui-ci, toute information complémentaire sur ses activités.