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Arrêté du 25 juin 2004

Article 6

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Article 6

La reconnaissance est accordée pour une durée de deux ans.
Dans le délai restant à courir avant son échéance, l'organisme peut solliciter la modification du domaine de compétence reconnu. Il produit, à l'appui de sa demande, toutes pièces et justifications pertinentes. Dans le cas où il sollicite une extension de son domaine de compétence, il formule sa demande dans les conditions prévues à l'article 5 (Avis de la commission sur la sécurité maritime) ; sa demande est instruite par la commission et fait l'objet d'une reconnaissance dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modification de la reconnaissance des organismes de sûreté maritime

Résumé. La reconnaissance des organismes de sûreté maritime dure deux ans et peut être modifiée ou étendue sur demande.

La reconnaissance est accordée pour une durée de deux ans.
Dans le délai restant à courir avant son échéance, l'organisme peut solliciter la modification du domaine de compétence reconnu. Il produit, à l'appui de sa demande, toutes pièces et justifications pertinentes. Dans le cas où il sollicite une extension de son domaine de compétence, il formule sa demande dans les conditions prévues à l'article 5 (Avis de la commission sur la sécurité maritime) ; sa demande est instruite par la commission et fait l'objet d'une reconnaissance dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance