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Arrêté du 25 juin 2004

Article 5

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Article 5

La commission émet à l'attention du ministre chargé de la mer un avis sur les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime. La reconnaissance précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté maritime est autorisé à exercer sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la commission sur la sécurité maritime

Résumé. La commission donne son avis au ministre sur les demandes d'organismes pour être reconnus comme experts en sécurité maritime.

La commission émet à l'attention du ministre chargé de la mer un avis sur les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime. La reconnaissance précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté maritime est autorisé à exercer sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance