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Arrêté du 25 juin 2004

Article 5

Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004

La commission émet à l'attention du ministre chargé de la mer un avis sur les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime. La reconnaissance précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté maritime est autorisé à exercer sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008

Abrogé parArrêté du 4 juin 2008art. 76

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008