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Arrêté du 25 juin 2004

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Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles

16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé

(

Évaluation annuelle des policiers

)

Art. 16

Évaluation annuelle des policiers

Les policiers sont évalués chaque année avec des entretiens, une liste de qualités et une note de 1 à 7.

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Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du

décret du 9 mai 1995 susvisé

(

Organisation de la carrière des policiers

)

Organisation de la carrière des policiers

Ce décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Évaluation annuelle des policiers).

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance