JORF n° 157 du 8 juillet 2004

Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui affectent le compte du Trésor.

Décret n°2004-661 du 6 juillet 2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code.

Arrêté du 16 juin 2004 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits

Décret n°2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom

Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de carrières de diatomite, dit « Permis de la montagne d'Andance », sur les communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barès et Chomérac (Ardèche) au profit de la société CECA SA

Décret n°2004-663 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes.

Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "bioanalyses et contrôles".

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoeneck (Moselle)

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Scy-Chazelles, Marly et Plappeville (Moselle)

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Manom et Terville (Moselle)

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Davézieux (Ardèche)

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Cornas, Saint-Péray et Soyons (Ardèche)

Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières.

Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).

Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Wimille et Saint-Léonard (Pas-de-Calais)

Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Feuchy (Pas-de-Calais)

Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais)

Arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d'insertion lié à l'allocation de revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et les modalités de ces transmissions

Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Décret n°2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Décret n°2004-665 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique.

Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion Grand Cru »

Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un site internet

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 7 juillet 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 18 juin 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (service à compétence nationale ACCORD)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique

Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Nord

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG