JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 2

Article 2

Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 8 août 2003, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.


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Version 1

Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 8 août 2003, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.