Arrêté du 25 juin 2003

Article 2

Créé le 24 juillet 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, département et lieu de naissance, numéro et date de validité du passeport) ;
  • à la situation militaire (unité, fonction).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, département et lieu de naissance, numéro et date de validité du passeport) ;

à la situation militaire (unité, fonction).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.