Arrêté du 25 juin 2003

Article 3

Créé le 24 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;
  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;
  • le(s) unité(s) concernée(s) ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;

l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;

le(s) unité(s) concernée(s) ;

les membres des corps d'inspection.