Arrêté du 25 juin 2003

Article 1

Créé le 24 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé suivi des listes FCE et CO mis en oeuvre par le bureau des relations extérieures et dont la finalité est le suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé suivi des listes FCE et CO mis en oeuvre par le bureau des relations extérieures et dont la finalité est le suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport.