Article 4
Abrogé depuis le 2006-09-01
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°153 du 3 juillet 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 3 juillet 2002
Abrogé le vendredi 1 septembre 2006
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.