JORF n°153 du 3 juillet 2002

Arrêté du 25 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mme Gaschet (Annick), épouse Bailly, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais.