JORF n°153 du 3 juillet 2002

Arrêté du 25 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Pilarczyk (Lysiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Urlacher (Josette), épouse Coquet.